POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment Delmarcelle Concept SRL (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site delmarcelleconcept.be (ci-après « le Site »).
Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement :
Delmarcelle Concept SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Adresse : Rue Alexandre Colin, 65 – 5020 Champion (Belgique)
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 1018.440.315
Numéro de TVA : BE 1018.440.315
Contact :
Email : delmarcelleconcept@hotmail.com
Téléphone : +32 491 75 77 64
Instagram : @delmarcelle_concept
Facebook : Delmarcelle Concept
Gérant :
Monsieur Arthur Delmarcelle
3. Données personnelles collectées
Nous pouvons traiter les catégories de données suivantes lorsque vous utilisez le Site :
Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction (si fournies via le formulaire de contact).
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (si fournies).
Contenu du message : informations que vous nous communiquez via les formulaires de contact ou par email.
Services demandés : type de service sélectionné dans le formulaire (conseils et études de projets, sélection d’artisans qualifiés, suivi des travaux, rénovation globale ou partielle).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, provenance (référent), via des cookies et technologies similaires.
Préférences et journal de consentement : choix exprimés via la bannière de consentement cookies (catégories acceptées/refusées, date et heure de consentement).
4. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes via les formulaires de contact : répondre aux questions, demandes de devis, de conseils ou de mise en relation avec des artisans qualifiés (base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime).
Gestion de la relation client et du suivi de dossiers de rénovation : accompagnement dans vos projets de travaux, sélection d’artisans, suivi de chantier (base légale : exécution du contrat et obligations légales).
Démarches d’aides financières : accompagnement dans l’identification et la constitution de dossiers d’aides à la rénovation énergétique (base légale : exécution de mesures précontractuelles).
Mesure d’audience et amélioration du Site : via des cookies analytiques, uniquement avec votre consentement (base légale : consentement).
Sécurité et maintenance du Site : journaux techniques, prévention des abus ou attaques (base légale : intérêt légitime).
Respect de nos obligations légales : comptabilité, fiscalité, gestion des litiges (base légale : obligation légale).
5. Cookies et gestion du consentement
5.1. Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic du site.
Lors de votre première visite, une bannière s’affiche pour vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies.
5.2. Catégories de cookies
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (sécurité, gestion de session). Ils sont toujours actifs et ne nécessitent pas de consentement.
Cookies fonctionnels : améliorent le confort de navigation (sauvegarde de certaines préférences).
Cookies analytiques : mesurent l’audience, les performances et l’utilisation du Site (exemple : Google Analytics).
Cookies marketing / de suivi : utilisés pour le ciblage publicitaire ou le suivi sur d’autres sites, si de tels services sont intégrés.
Les cookies autres que strictement nécessaires ne sont activés qu’après votre consentement explicite.
5.3. Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment :
– Modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien de gestion des cookies disponible sur le Site ci dessous.
– Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou supprimer ceux déjà installés.
Pour plus de détails sur les cookies utilisés (liste, durée de vie), consultez les paramètres de cookies du Site.
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Personnel interne de Delmarcelle Concept : uniquement dans la mesure nécessaire à leurs fonctions et soumis à une obligation de confidentialité.
Prestataires techniques : hébergeur du Site, webmaster, fournisseur d’outils d’emailing ou de gestion de formulaires, agissant comme sous-traitants et traitant les données uniquement sur nos instructions.
Artisans et professionnels qualifiés : vos coordonnées peuvent être partagées avec des artisans sélectionnés dans le cadre de votre demande de mise en relation ou de devis.
Autorités administratives, fiscales ou judiciaires : lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires (par exemple des outils analytiques ou de consentement) peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou mécanismes reconnus) pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
8. Durées de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des obligations légales :
Données de contact et échanges : pendant la durée de la relation et jusqu’à 3 ans après le dernier contact significatif, sauf obligation légale plus longue.
Données contractuelles et de facturation : pendant la durée de conservation imposée par la législation comptable et fiscale belge (minimum 7 ans).
Données de navigation et consentement cookies : selon les durées définies pour chaque cookie et pour la conservation des journaux de consentement (maximum 13 mois pour les cookies analytiques).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement dans certains cas.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou, le cas échéant, à la prospection.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et réalisé par voie automatisée.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées mentionnées au point 2.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Cela inclut notamment des mesures de sécurité au niveau de l’hébergement, la gestion des accès, et la mise à jour régulière du CMS WordPress, des plugins et des composants du Site.
11. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de nos traitements ou des exigences légales.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de révision.
Dernière mise à jour : 26/01/2026
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Delmarcelle Concept SRL
Adresse : Rue Alexandre Colin, 65 – 5020 Champion (Belgique)
Email : delmarcelleconcept@hotmail.com
Téléphone : +32 491 75 77 64